Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Laurence Dubory, hypnothérapeute, à toute personne (ci-après "le client") sollicitant un accompagnement via le site laurencedubory.fr ou directement au cabinet. Article 2 — Prestations proposées Premier échange : 15 minutes, offert, sans engagementSéance individuelle en présentiel : 1h — 70€Séance individuelle en visio : 1h — 70€Séance de thérapie transgénérationnelle : 2h30 — 150€ Ces prestations sont des accompagnements thérapeutiques individuels. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical, et ne se substituent pas à un suivi médical ou psychiatrique. Article 3 — Tarifs Les tarifs sont indiqués en euros. [À CONFIRMER — TVA non applicable, art. 293 B du CGI, selon statut]. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la prise de rendez-vous. Article 4 — Modalités de paiement [À CONFIRMER — CB, espèces, chèque, virement]. Le règlement s'effectue à l'issue de chaque séance, sauf modalité particulière convenue avec la praticienne. Article 5 — Prise de rendez-vous Le rendez-vous peut être pris en ligne via l'outil de réservation du site, par téléphone ou par email. Une confirmation est envoyée au client par email. Article 6 — Annulation et report [À CONFIRMER — délai avant lequel un rendez-vous peut être annulé ou déplacé sans frais]. Passé ce délai, ou en cas d'absence non signalée, [À CONFIRMER — la séance peut être due en tout ou partie]. Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, s'agissant d'une prestation à une date et une heure déterminées, et si le client demande expressément le début de la prestation avant l'expiration de ce délai, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer une fois la séance réalisée, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. [Point à valider par un juriste.] Article 8 — Remboursement [À CONFIRMER — conditions en cas d'annulation par la praticienne, empêchement, etc.] Ces prestations ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie. Certaines mutuelles peuvent participer selon leurs conditions propres. Article 9 — Responsabilité L'accompagnement proposé repose sur l'engagement personnel du client. Laurence Dubory ne peut garantir de résultat, celui-ci dépendant de la situation propre à chaque personne. Article 10 — Médiation de la consommation Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/ Article 11 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.
Nature de la prestation Les séances proposées par Laurence Dubory sont des prestations de service immatérielles. Il n'existe pas de "retour" au sens commercial du terme. Annulation par le client [À CONFIRMER — délai de prévenance, ex. 24h ou 48h avant le rendez-vous]. Une annulation ou un report effectué dans ce délai n'entraîne aucun frais. En cas d'annulation tardive ou d'absence non signalée, [À CONFIRMER — la séance peut être due / un dédommagement peut être demandé]. Annulation par la praticienne En cas d'empêchement de Laurence Dubory, le client est prévenu dans les meilleurs délais et se voit proposer un nouveau rendez-vous, sans frais. Remboursement Une séance réglée et non réalisée du fait de la praticienne est intégralement remboursée, ou reportée au choix du client. Une séance réalisée n'est pas remboursable, la prestation ayant été fournie. Contact Pour toute question relative à l'annulation ou au remboursement : contact@laurencedubory.fr ou 06 32 44 78 24.
